Décision du 25 juillet 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération) <BR>

J.O. 185 du 11 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 25 juillet 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)

NOR : DEFA0600996S

Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération), modifiée par la décision du 13 février 2006,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. l'ingénieur en chef Christophe Burg, dans la limite des attributions du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique ; »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2006.

P. Auroy